J.O. Numéro 149 du 29 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

NOR : EQUT0001030D



Par décret en date du 28 juin 2000, est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens : M. Philippe de Fontaine Vive-Curtaz au titre de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de Mme Stéphane Pallez et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.